Sobriété numérique vers un paysage juridique de plus en plus vert

Gouvernance environnementale, économie circulaire, réduction des émissions de gaz à effet de serre… Ces dernières années, la mise en place d’initiatives plus respectueuses de l’écologie est passée du rang de démarche volontaire à celui de véritable contrainte législative pour les entreprises. 

En témoignent les lois AGEC et REEN votées en 2020 et 2021, qui visent respectivement à limiter gaspillage et obsolescence programmée, ainsi qu’à faire converger transition numérique et transition écologique.

Loi AGEC : des mesures concrètes pour lutter contre le gaspillage et encourager le recyclage

La Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire, vise à inciter l’innovation, l’éco-conception, la réparation et le recyclage des équipements. 

Depuis janvier 2021, elle impose à tout le secteur public l’utilisation de minimum 20 % de matériel reconditionné dans leurs infrastructures. Un pourcentage calculé sur la base du coût total du produit HT sur une année civile (qui peut ainsi aller de 20 % à 100 %).

Son objectif est de faciliter la transition écologique et de faire primer un modèle d’économie circulaire notamment : 

  • En limitant l’usage du plastique et de matériaux jetables.
  • En encourageant les consommateurs à se renseigner sur les produits grâce à des informations claires.
  • En mettant en place une feuille de route à suivre par les industriels pour limiter leur impact environnemental.
  • En mettant en œuvre des fonds de réparations pour chacune des 6 filières de responsabilité élargie du producteur (REP) concernées (équipements électriques et électroniques ; meubles ; textiles ; jouets ; articles de sport et de loisirs ; articles de bricolage et de jardin…)

Loi REEN : une stratégie numérique sobre et responsable au niveau national

Réduire l’Empreinte Environnementale du Numérique en France est l’enjeu principal de la loi REEN qui tend à changer les comportements en responsabilisant tous les acteurs du numérique – travailleurs ou consommateurs – grâce à cinq objectifs : 

  • Sensibiliser dès le plus jeune âge, les utilisateurs quant à l’impact environnemental du numérique à travers notamment une formation à la sobriété numérique à l’école ainsi qu’à l’entrée à l’université à partir de la rentrée 2022. 
  • Limiter le renouvellement des appareils numériques en allongeant la durée de vie des produits, en renforçant la lutte contre l’obsolescence et en informant le consommateur quant aux caractéristiques essentielles de chaque mise à jour de son appareil.
  • Favoriser des usages numériques écologiquement vertueux. La loi prévoit pour cela un référentiel général d’écoconception des services numériques, fixant des critères de conception durable des sites web à partir de 2024.  
  • Promouvoir des datacenters et des réseaux moins énergivores. 
  • Mettre en place une stratégie numérique responsable dans les territoires. 

La rédaction de ces textes de loi fait écho à de nombreuses initiatives du Gouvernement (Grenelle de l’Environnement, taxe carbone…) visant à encadrer les pratiques pour repenser nos manières de produire et de consommer. 

Aux vues du cadre juridique qui se dessine en France et en Europe, il devient évident que les entreprises sont amenées à jouer un rôle majeur dans ces changements, notamment en intégrant dans leur stratégie RSE, une approche responsable du numérique.

Présent en France comme à l’internationale, Evernex propose aux entreprises de toutes tailles, des services favorisant cette transition de la maintenance à l’assistance en passant par le remplacement des parcs informatiques et par le recyclage des pièces inutilisables. 

Grâce à un entrepôt de stockage de pièces de rechange situé en France, les délais de livraison et le bilan carbone sont réduits pour des gains de temps et d’argent non négligeables s’inscrivant dans une démarche respectueuse de l’environnement. 

Tandis que dans une logique de transparence, et afin que vous puissiez transmettre ces informations à vos clients finaux, nous vous communiquons un certificat de CO2 indiquant : 

  • La quantité d’émissions compensées. 
  • Les tonnes de minerais non prélevés grâce à l’allongement de la durée de vie de vos actifs IT optimisée par nos services de maintenance.
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